{"id":26115,"date":"2024-11-28T14:57:07","date_gmt":"2024-11-28T11:57:07","guid":{"rendered":"https:\/\/massivebio.com\/?page_id=26115"},"modified":"2025-12-01T17:53:52","modified_gmt":"2025-12-01T14:53:52","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row link-color height_small\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_grid cols_1 laptops-cols_inherit tablets-cols_inherit mobiles-cols_1 valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 08\/10\/2025<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente <strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> explique comment nous recueillons, utilisons, prot\u00e9geons et traitons les informations personnelles et les donn\u00e9es des utilisateurs des sites web <a href=\"https:\/\/www.massivebio.com\/\">https:\/\/www.massivebio.com\/<\/a> et de ses sites affili\u00e9s (\u00ab Site Web \u00bb), ainsi que des services qui y sont fournis, des applications mobiles <strong>Synergy-AI Clinical Trial Finder<\/strong> et <strong>Cancer Quiz<\/strong> (\u00ab Applications Mobiles \u00bb), des services de <strong>jumelage aux essais cliniques<\/strong>, <strong>Virtual Tumor Board<\/strong>, <strong>Clinical Network<\/strong>, <strong>Drug Utilization Optimizer (DUO)<\/strong>, <strong>Real World Data<\/strong> et d\u2019autres applications en ligne ou hors ligne (\u00ab Plateformes \u00bb), incluant les patients atteints de cancer (\u00ab vous \u00bb \/ \u00ab votre \u00bb, vos oncologues, m\u00e9decins r\u00e9f\u00e9rents, investigateurs principaux et personnel clinique, ainsi que les oncologues experts qui \u00e9valuent votre historique m\u00e9dical et identifient des options de traitement ou d\u2019essais cliniques. Dor\u00e9navant, le Site Web, les Applications Mobiles et les Plateformes sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s comme les <strong>Solutions<\/strong>.<\/p>\n<p>Les Solutions sont exploit\u00e9es par <strong>Massive Bio<\/strong> (\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). Massive Bio est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019analyse de donn\u00e9es qui fournit un <strong>second avis m\u00e9dical<\/strong> et un <strong>jumelage aux essais cliniques<\/strong> en \u00e9valuant les informations cliniques existantes d\u2019un patient atteint de cancer, en utilisant notre plateforme d\u2019intelligence artificielle propri\u00e9taire, et en fournissant des services de consultation aux oncologues du patient en identifiant et expliquant les options de traitement les mieux adapt\u00e9es au profil m\u00e9dical, aux objectifs de traitement et aux ressources du patient (collectivement, les <strong>Services<\/strong>).<\/p>\n<p>Cette Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git les informations personnelles trait\u00e9es via les sites web, applications mobiles et services de jumelage et de navigation aux essais cliniques de Massive Bio (<strong>Solutions<\/strong>). Elle compl\u00e8te \u2014 mais ne remplace pas \u2014 tout consentement ou autorisation sp\u00e9cifique \u00e0 une juridiction (par exemple, <strong>Autorisation HIPAA<\/strong>, <strong>Consentement GDPR<\/strong>, <strong>Consentement PIPEDA<\/strong>) que vous signez lorsque vous utilisez nos Services destin\u00e9s aux patients.<\/p>\n<p>Nous ne sommes pas un prestataire de soins. Massive Bio ne fournit pas de soins m\u00e9dicaux et ne prend pas de d\u00e9cisions de traitement. Les d\u00e9cisions cliniques restent exclusivement entre votre m\u00e9decin traitant et\/ou l\u2019investigateur de l\u2019essai. Massive Bio partage votre <strong>Rapport de Jumelage aux Essais Cliniques<\/strong> avec votre m\u00e9decin uniquement si vous en faites la demande; vous pouvez vous retirer \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Cette Politique de confidentialit\u00e9 couvre uniquement les informations et donn\u00e9es collect\u00e9es ou trait\u00e9es via les Solutions et non les informations ou donn\u00e9es collect\u00e9es ou trait\u00e9es par des tiers fournissant des produits et services li\u00e9s \u00e0 nos Solutions, tels que les administrateurs de r\u00e9gimes de sant\u00e9 ou d\u2019assistance aux patients (\u00ab Fournisseurs de services \u00bb), ou sur des pages web, sites web, solutions, produits ou services auxquels nous fournissons des liens et qui n\u2019affichent pas cette Politique de confidentialit\u00e9. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialit\u00e9 d\u2019autres sites web, solutions ou services en ligne ou mobiles. Chaque utilisateur reconna\u00eet les pratiques de donn\u00e9es d\u00e9crites dans cette Politique de confidentialit\u00e9 et dans nos Conditions d\u2019utilisation en utilisant les Solutions.<\/p>\n<p>Nous avons r\u00e9vis\u00e9 notre Politique de confidentialit\u00e9 pour nous conformer au <strong>GDPR<\/strong>, <strong>HIPAA<\/strong>, <strong>PIPEDA<\/strong>, <strong>Data Protection Act<\/strong>, <strong>LGPD<\/strong> ainsi qu\u2019aux l\u00e9gislations locales, \u00e9tatiques, provinciales, territoriales et nationales o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s, informant les individus dont nous traitons les informations personnelles sur la raison de la collecte, l\u2019usage de leurs donn\u00e9es, leurs droits, les destinataires des informations et les mesures de protection mises en place.<\/p>\n<p><strong>R\u00f4les de Contr\u00f4leur vs. Sous-traitant<\/strong> : Pour les projets financ\u00e9s par des sponsors, Massive Bio peut agir comme <strong>sous-traitant<\/strong> pour des informations limit\u00e9es au niveau de l\u2019\u00e9tude (ex. : d\u00e9tails du site\/investigateur) selon les instructions d\u2019un sponsor. Massive Bio reste le <strong>contr\u00f4leur des donn\u00e9es<\/strong> pour toutes les donn\u00e9es identifiables des patients, que nous traitons uniquement avec votre <strong>consentement\/autorisation explicite<\/strong>. Les sponsors ne re\u00e7oivent pas vos informations identifiables de patients depuis Massive Bio.<\/p>\n<p><strong>LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019EST PAS UN FOURNISSEUR DE SOINS M\u00c9DICAUX, NI UNE \u00ab ENTIT\u00c9 COUVERTE \u00bb SOUMISE AUX LOIS F\u00c9D\u00c9RALES OU \u00c9TATIQUES R\u00c9GISSANT LA CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DOSSIERS M\u00c9DICAUX OU DES INFORMATIONS, Y COMPRIS LE HEALTH INSURANCE PORTABILITY AND ACCOUNTABILITY ACT DE 1996, COMMUN\u00c9MENT APPEL\u00c9 \u00ab HIPAA \u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>I. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS<br \/>\n<\/strong><strong>1. Informations personnellement identifiables<\/strong><\/p>\n<p>Nos Solutions et nos Fournisseurs de Services ne collectent des informations personnellement identifiables (PII, \u00e9galement appel\u00e9es donn\u00e9es personnelles dans certaines juridictions) que dans le cadre des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la section suivante : II. LES CAT\u00c9GORIES DE PII QUE NOUS COLLECTONS POUR NOS FINALIT\u00c9S ET LA BASE L\u00c9GALE APPLICABLE \u00c0 NOTRE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES. La collecte de PII se produit si vous vous inscrivez pour un rendez-vous sur les Solutions, vous abonnez \u00e0 une newsletter, nous envoyez un tweet ou utilisez d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s et ressources sur les Solutions. Vous pouvez visiter notre site de mani\u00e8re anonyme, mais cela peut vous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s, Services ou Solutions.<\/p>\n<p>A. Votre profil de patient<br \/>\nB. Profils des prestataires de soins<br \/>\nC. Profils des Fournisseurs de Services<\/p>\n<p><strong>Informations m\u00e9dicales transmises \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Via les API des plateformes de DME (dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques)<\/li>\n<li>Via la plateforme DME, pages en ligne partag\u00e9es par vous<\/li>\n<li>Via les pages en ligne de la plateforme DME consult\u00e9es par les comptes d\u2019entreprise de la Soci\u00e9t\u00e9 avec votre autorisation pour voir vos PII<\/li>\n<\/ul>\n<p>Via emails, SMS, toute application de chat, WhatsApp ou autres canaux de communication<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Informations de sant\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es et informations personnelles sensibles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous collecterons et stockerons des informations personnelles sensibles et des donn\u00e9es \u00e0 votre sujet.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Informations non personnellement identifiables<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Notre Site Web, nos Solutions et nos Fournisseurs de Services peuvent \u00e9galement collecter des informations non personnellement identifiables (anonymes) (Non-PII) aupr\u00e8s des visiteurs, incluant les patients atteints de cancer, les prestataires de soins, le personnel, le personnel clinique, les experts en oncologie, les analystes de donn\u00e9es et les administrateurs de r\u00e9gimes de sant\u00e9. Les informations non personnellement identifiables sont toutes les informations qui ne peuvent pas \u00eatre directement ou indirectement associ\u00e9es \u00e0 vous.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Cookies<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les cookies sont de courts codes informatiques, \u00e9galement appel\u00e9s cookies, balises web et autres technologies, qui collectent et stockent \u00e0 la fois des PII et des Non-PII lorsque vous visitez nos Solutions ou partagez le contenu du Site Web ou des Solutions via un compte de r\u00e9seau social. Exemples d\u2019informations que nous ou des fournisseurs de services tiers collectons via les cookies :<\/p>\n<ul>\n<li>Cookies pouvant identifier de mani\u00e8re unique votre session de navigateur et les autres sites web ou solutions que vous avez visit\u00e9s<\/li>\n<li>Type de navigateur et syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/li>\n<li>Param\u00e8tres mat\u00e9riels<\/li>\n<li>Date et heure de la visite<\/li>\n<li>Pages web que vous avez visit\u00e9es<\/li>\n<li>Page web vous ayant r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li>Pages web que vous visitez apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le site<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous pouvons collecter des informations via notre pr\u00e9sence sur les plateformes de r\u00e9seaux sociaux et de mise en relation. Vous pouvez utiliser des r\u00e9seaux sociaux ou d\u2019autres services en ligne pour vous connecter aux Solutions. Lorsque vous le faites, les informations provenant de ces services peuvent nous \u00eatre communiqu\u00e9es. En associant un compte de r\u00e9seau social aux Solutions, nous pouvons collecter vos PII, telles que votre nom d\u2019utilisateur et votre adresse e-mail.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Repr\u00e9sentants des patients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Un patient peut donner une autorisation \u00e9crite, verbale ou par SMS permettant \u00e0 une personne (par exemple, un avocat ou un membre de la famille) de faire une demande en son nom. Nous pouvons refuser l\u2019acc\u00e8s si nous estimons que le patient n\u2019a pas compris la port\u00e9e de l\u2019autorisation. L\u2019autorisation est valable 90 jours et doit \u00eatre enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Proches<\/strong><\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019usage courant de l\u2019expression \u00ab proche \u00bb, celle-ci n\u2019est pas d\u00e9finie et n\u2019a pas de statut l\u00e9gal formel. Un proche ne peut ni donner ni refuser son consentement au partage des informations au nom d\u2019un patient. Un proche n\u2019a aucun droit d\u2019acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux.<\/p>\n<p><strong>Repr\u00e9sentants judiciaires<\/strong><\/p>\n<p>Une personne d\u00e9sign\u00e9e par le tribunal pour g\u00e9rer les affaires d\u2019un patient incapable de g\u00e9rer ses propres exp\u00e9riences peut faire une demande. L\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre refus\u00e9 si le m\u00e9decin traitant estime que le patient a subi des examens ou investigations pertinents et que l\u2019information ne devrait pas \u00eatre divulgu\u00e9e au demandeur.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Partage avec le m\u00e9decin (optionnel)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous partagerons votre Rapport de Jumelage aux Essais Cliniques ou les documents associ\u00e9s avec votre m\u00e9decin traitant uniquement si vous le demandez (par exemple via le portail, email, consentement verbal enregistr\u00e9 ou formulaire sign\u00e9). Si vous refusez, nous ne partagerons pas le rapport ; vous pouvez toujours le t\u00e9l\u00e9charger et le partager vous-m\u00eame. Vous pouvez modifier votre pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout moment en contactant <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\">compliance@massivebio.com<\/a>.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> R\u00e9f\u00e9rences anonymes \/ R\u00e9seau clinique.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Un m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent peut soumettre des informations non identifiables (ex. : tranche d\u2019\u00e2ge, sexe, diagnostic\/biomarqueur) pour v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 d\u2019un essai. Aucun identifiant personnel n\u2019est transmis \u00e0 Massive Bio \u00e0 cette \u00e9tape. Si vous d\u00e9cidez de poursuivre et que des identifiants seront \u00e9chang\u00e9s, nous obtiendrons d\u2019abord votre consentement\/autorisation \u00e9crit ou \u00e9lectronique (ex. : Autorisation HIPAA, Consentement GDPR).<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Informations vous concernant provenant d\u2019autres sources<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous collectons des informations personnelles vous concernant sur les Solutions et aupr\u00e8s d\u2019autres sources, y compris les donn\u00e9es de vos oncologues, du personnel de cabinets d\u2019oncologie, du personnel clinique, des administrateurs de r\u00e9gimes de sant\u00e9 et des organisations de prestations aux patients. Nous pouvons combiner toutes les informations collect\u00e9es afin de vous fournir nos Services, y compris l\u2019analyse de donn\u00e9es pour identifier les options de tests et de traitement et, lorsqu\u2019elles sont d\u00e9-identifi\u00e9es, pour nos travaux de recherche et pour am\u00e9liorer nos Services et Solutions.<\/p>\n<p><strong>II. CAT\u00c9GORIES DE PII QUE NOUS COLLECTONS POUR NOS FINALIT\u00c9S ET BASE L\u00c9GALE APPLICABLE \u00c0 NOTRE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Selon votre lieu de r\u00e9sidence, votre mani\u00e8re d\u2019interagir avec nous et la mani\u00e8re dont nous pouvons interagir avec certains Fournisseurs de Services, nous pouvons collecter des informations personnelles (PII) vous concernant, comme indiqu\u00e9 dans la colonne \u00ab informations personnelles \u00bb ci-dessous. Vous trouverez \u00e9galement ci-dessous l\u2019objectif du traitement et (pour l\u2019EEE, le Royaume-Uni, le Canada et d\u2019autres pays) la base l\u00e9gale sur laquelle nous nous appuyons pour chaque type de PII que nous traitons vous concernant.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"747\">\n<thead>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>Informations personnelles<\/strong><\/td>\n<td width=\"308\"><strong>Finalit\u00e9s<\/strong><\/td>\n<td><strong>Base l\u00e9gale (EEE \/ Royaume-Uni \/ Canada \/ Autres pays<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>Donn\u00e9es du profil du patient, telles que<\/strong>:<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9nom et nom de famille<\/li>\n<li>Adresse personnelle<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe<\/li>\n<li>Diagnostic du cancer<\/li>\n<li>Num\u00e9ros de compte d\u2019assurance sant\u00e9<\/li>\n<li>Ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux<\/li>\n<li>D\u00e9pistages du cancer<\/li>\n<li>Historique du cancer et traitements<\/li>\n<li>Rapports de pathologie<\/li>\n<li>Vos images diagnostiques<\/li>\n<li>Vos informations et donn\u00e9es cliniques<\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9f\u00e9rence de partage avec le m\u00e9decin <\/strong>(oui\/non ; horodatage ; m\u00e9thode de collecte)<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"308\">Nous utilisons les donn\u00e9es de votre profil patient pour:<\/p>\n<p>(i) Communiquer avec vous et votre oncologue au sujet de nos Services;<\/p>\n<p>(ii) Vous enregistrer en tant que patient;<\/p>\n<p>(iii) Collecter des donn\u00e9es pour le profil patient;<\/p>\n<p>(iv) Interpr\u00e9ter les donn\u00e9es de profilage g\u00e9n\u00e9tique afin de fournir un \u00e9ventail d\u2019options de traitement pour les cas difficiles ou complexes;<\/p>\n<p>(v) D\u00e9terminer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du patient aux programmes d\u2019aide pour certains frais de sant\u00e9 \u00e0 la charge du patient;<\/p>\n<p>(vi) Soumettre des demandes \u00e0 votre assureur sant\u00e9 \u00e0 des fins de remboursement<\/p>\n<p>(viii) Fournir: (a) les Services; (b) des conseils et recommandations concernant un \u00e9ventail d\u2019options de traitement allant des standards de soins aux traitements exp\u00e9rimentaux; (c) des donn\u00e9es cliniques pour soutenir l\u2019utilisation de m\u00e9dicaments hors AMM (off-label); (d) une gamme d\u2019essais cliniques appropri\u00e9s et accessibles pour vous (e) des services de conseil et un acc\u00e8s \u00e0 distance \u00e0 l\u2019expertise en bioinformatique et en sciences mol\u00e9culaires pour soutenir vos pr\u00e9sentations de patients lors des r\u00e9unions de comit\u00e9s tumoraux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous respectons vos choix concernant l\u2019envoi de votre rapport \u00e0 votre m\u00e9decin traitant par Massive Bio et permettons des modifications futures de cette preference.<\/td>\n<td>N\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pour fournir l\u2019acc\u00e8s aux Solutions, fournir les Services, et maintenir une administration ad\u00e9quate des profils ; En ce qui concerne les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 : Consentement, \u00e0 la fois comme base l\u00e9gale (article 6 du GDPR UK) et comme exemption pour le traitement des donn\u00e9es de cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale (article 9 du GDPR UK). R\u00e8gles et r\u00e9glementations nationales pertinentes. Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) et du Canada, et comme indiqu\u00e9 dans les sections 10 et 11 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous garantissons le respect des lois applicables r\u00e9gissant le traitement des donn\u00e9es et la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Consentement (GDPR Art. 6(1)(a), 9(2)(a)) ; Autorisation HIPAA ; Consentement PIPEDA.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>Donn\u00e9es concernant le prestataire de soins, telles que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9nom et nom de l\u2019oncologue<\/li>\n<li>Adresse e-mail de l\u2019oncologue<\/li>\n<li>Employeur de l\u2019oncologue<\/li>\n<li>Adresse de l\u2019oncologue<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019oncologue<\/li>\n<li>Notes de l\u2019oncologue<\/li>\n<li>Attributs de r\u00e9f\u00e9rence anonyme (tranche d\u2019\u00e2ge, sexe, diagnostic \/biomarqueur, int\u00e9r\u00eat pour un site non identifiable)<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td width=\"308\">Nous utilisons les donn\u00e9es des prestataires de soins pour:<\/p>\n<p>(i) Communiquer avec le prestataire de soins;<\/p>\n<p>(ii) Vous enregistrer en tant que membre du personnel de soins de sant\u00e9, oncologue expert ou administrateur de pratique aidant ou soutenant les patients<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pr\u00e9-s\u00e9lection anonyme et v\u00e9rification de la disponibilit\u00e9 des sites dans le R\u00e9seau Clinique<\/td>\n<td>N\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pour interagir avec les prestataires de soins, pour vous enregistrer et pour fournir les Services aux patients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pas des donn\u00e9es personnelles \/ PHI tant qu\u2019elles ne sont pas identifiables ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (GDPR Art. 6(1)(f)) et minimisation des donn\u00e9es (Art. 5)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>Donn\u00e9es concernant le fournisseur de services, telles que<\/strong>:<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9nom et nom du fournisseur de services<\/li>\n<li>Adresse e-mail du fournisseur de services<\/li>\n<li>Employeur du fournisseur de services<\/li>\n<li>Adresse du fournisseur de services<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du fournisseur de services<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Produits ou travaux du fournisseur de services<\/td>\n<td width=\"308\">Nous utilisons les donn\u00e9es des fournisseurs de services pour:<\/p>\n<p>(i) \u00a0Communiquer avec un (potentiel) fournisseur de services;<\/p>\n<p>(ii) \u00a0\u00c9valuer et accepter un (potentiel) fournisseur de services;<\/p>\n<p>(iii) \u00a0Conclure et ex\u00e9cuter un accord avec le fournisseur de services.<\/td>\n<td>N\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pour g\u00e9rer efficacement nos relations avec les fournisseurs de services et interagir avec les fournisseurs (potentiels) de services.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>Cookies<\/strong><\/td>\n<td width=\"308\"><strong>Veuillez consulter notre avis relatif aux cookies.<\/strong><\/td>\n<td><strong>Veuillez consulter notre avis relatif aux cookies.<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"227\"><strong>Donn\u00e9es sociales, telles que : <\/strong>nom d\u2019utilisateur, adresse e-mail<\/td>\n<td width=\"308\">Cela permet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre profil patient via vos autres profils\/comptes (r\u00e9seaux sociaux).<\/td>\n<td>N\u00e9cessaire aux fins de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019offrir plusieurs options pour acc\u00e9der \u00e0 nos Solutions et utiliser d\u2019autres comptes\/profils (r\u00e9seaux sociaux) pour se connecter \u00e0 nos Services et Solutions.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Veuillez noter que:<\/p>\n<ul>\n<li>La perte, l\u2019utilisation abusive, la modification ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos informations personnellement identifiables (PII), y compris en particulier les informations personnelles sensibles, peut nuire \u00e0 votre vie priv\u00e9e ou \u00e0 votre bien-\u00eatre, selon le niveau de sensibilit\u00e9 et la nature des informations<\/li>\n<li>Vous pouvez refuser de fournir vos informations de sant\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es aux Solutions, mais vous et vos prestataires de soins ne pourrez pas utiliser nos Services.<\/li>\n<li>Nous n\u2019utilisons pas de cookies stockant vos informations personnelles sensibles et nous ne vous profilons pas sur la base de ces informations.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Messagerie mobile SMS\/MMS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous respectons votre vie priv\u00e9e. Nous n\u2019utiliserons vos PII que pour transmettre vos messages mobiles et y r\u00e9pondre si n\u00e9cessaire. Cela inclut, mais sans s\u2019y limiter, le partage de vos PII avec les fournisseurs de plateformes, les compagnies t\u00e9l\u00e9phoniques et d\u2019autres prestataires qui nous assistent dans la livraison des messages mobiles.<\/p>\n<p>NOUS NE VENDONS, NE LOUONS, NE PR\u00caTONS, NE COMMER\u00c7ONS, NE LOUEONS NI NE TRANSF\u00c9RONS \u00c0 DES TIERS \u00c0 DES FINS LUCRATIVES AUCUN NUM\u00c9RO DE T\u00c9L\u00c9PHONE OU INFORMATION CLIENT COLLECT\u00c9E VIA LE SITE WEB OU LES SOLUTIONS.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, nous nous r\u00e9servons toujours le droit de divulguer toute information si n\u00e9cessaire pour satisfaire une loi, un r\u00e8glement ou une demande gouvernementale, pour \u00e9viter toute responsabilit\u00e9 ou pour prot\u00e9ger nos droits ou biens (voir Section III de cet Avis de Confidentialit\u00e9) conform\u00e9ment aux lois applicables sur la protection des donn\u00e9es. Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou fournissez autrement des informations personnellement identifiables (PII) li\u00e9es aux Services, vous acceptez de fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. Vous acceptez de ne pas utiliser un nom faux, trompeur ou que vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser. Si, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, nous estimons que ces informations sont fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes, ou que vous vous \u00eates inscrit au programme dans un but d\u00e9tourn\u00e9, nous pouvons vous refuser l\u2019acc\u00e8s au programme et engager toutes actions l\u00e9gales appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous, les prestataires de services ainsi que toute agence tierce agissant en notre nom, pouvons communiquer avec vous et enregistrer les appels ou toute communication effectu\u00e9e \u00e0 ce(s) num\u00e9ro(s) par appel t\u00e9l\u00e9phonique, message vocal, message Internet-vers-t\u00e9l\u00e9phone, SMS, enregistrements vocaux interactifs utilisant des syst\u00e8mes de num\u00e9rotation automatique ou messages pr\u00e9enregistr\u00e9s, artificiels ou vocaux (\u00ab Communications \u00bb) concernant les commandes, les mises \u00e0 jour de livraison, les demandes de retour d\u2019information transactionnelle et \u00e0 d\u2019autres fins informatives.<\/p>\n<p>Des tarifs standard pour les messages, les donn\u00e9es, la voix ou autres peuvent s\u2019appliquer \u00e0 partir de votre ligne fixe, service mobile ou op\u00e9rateur de dispositif sans fil pour les communications que vous recevez.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement appeler le 1-844-627-7246 pour obtenir de l\u2019aide \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Vous pouvez envoyer l\u2019un des messages suivants en r\u00e9ponse \u00e0 un SMS pour vous d\u00e9sinscrire de la r\u00e9ception de futurs SMS de la soci\u00e9t\u00e9: \u00ab Stop \u00bb ou \u00ab Unsubscribe \u00bb. Apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019un de ces messages, vous pourriez recevoir un dernier SMS confirmant votre demande de d\u00e9sinscription.<\/p>\n<p>Des conditions g\u00e9n\u00e9rales suppl\u00e9mentaires peuvent vous \u00eatre fournies \u00e0 l\u2019avenir (par exemple, dans le cadre d\u2019un SMS de confirmation d\u2019inscription), et ces conditions viendront compl\u00e9ter et non remplacer les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez et garantissez en outre que vous \u00eates l\u2019abonn\u00e9 du ou des num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone fourni(s) et que vous poss\u00e9dez le ou les t\u00e9l\u00e9phone(s) associ\u00e9(s) \u00e0 ce(s) num\u00e9ro(s). Vous acceptez de nous informer si votre ou vos num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone changent ou si vous ne poss\u00e9dez plus le ou les t\u00e9l\u00e9phone(s) associ\u00e9(s) \u00e0 ce(s) num\u00e9ro(s).<\/p>\n<p>EN FOURNISSANT VOS INFORMATIONS DE T\u00c9L\u00c9PHONE OU DE T\u00c9L\u00c9PHONE PORTABLE, VOUS ACCEPTEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT D\u2019IND\u00c9MNISER, DE D\u00c9FENDRE ET DE TENIR LA SOCI\u00c9T\u00c9, SES SOCI\u00c9T\u00c9S M\u00c8RES, FILIALES, AFFILI\u00c9S, PR\u00c9D\u00c9CESSEURS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S ET AGENTS RESPECTIFS, \u00c0 L\u2019ABRI DE TOUTES PERTES, PLAINTES, DEMANDES, R\u00c9CLAMATIONS, CAUSES D\u2019ACTION, RESPONSABILIT\u00c9S, CO\u00dbTS, JUGEMENTS, DOMMAGES, AMENDES, P\u00c9NALIT\u00c9S, INDEMNISATIONS, HONORAIRES D\u2019AVOCAT ET D\u00c9PENSES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS TOUS TYPES DE BLESSURES OU DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, QUI D\u00c9COULENT OU SONT LI\u00c9S AUX COMMUNICATIONS. VOUS ACCEPTEZ EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT DE NE PAS UTILISER OU FAIRE INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE, PLAINTES, R\u00c9CLAMATION OU PLAINTE EN VOTRE NOM CONTRE LA SOCI\u00c9T\u00c9 OU SES FOURNISSEURS CONCERNANT DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n<p>Les op\u00e9rateurs sans fil ne sont pas responsables des messages retard\u00e9s ou non livr\u00e9s, ce qui peut se produire en raison de facteurs \u00e9chappant au contr\u00f4le des op\u00e9rateurs.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Liens vers d\u2019autres sites Web<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site Web inclut des liens (les \u00ab sites li\u00e9s \u00bb) vers d\u2019autres sites Web. En fournissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites li\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019approuve en aucun cas les produits ou services propos\u00e9s sur ces sites li\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des pratiques de confidentialit\u00e9 ni du contenu des sites li\u00e9s \u00e0 ce moment. Elle d\u00e9cline express\u00e9ment, \u00e0 ce moment, toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation des sites li\u00e9s. Nous vous recommandons de consulter les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 publi\u00e9es sur ces sites afin de comprendre leurs proc\u00e9dures concernant l\u2019utilisation et la divulgation des informations personnelles.<\/p>\n<p><strong>III. QUAND PARTAGEONS-NOUS DES INFORMATIONS?<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong> Fournisseurs de services<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site Web comprend des liens (les \u00ab sites li\u00e9s \u00bb) vers d\u2019autres sites Web. En fournissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites li\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019approuve en aucun cas les produits ou services propos\u00e9s sur ces sites li\u00e9s. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des pratiques de confidentialit\u00e9 ni du contenu des sites li\u00e9s \u00e0 ce moment. 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Vous pouvez r\u00e9voquer cette autorisation \u00e0 tout moment; la r\u00e9vocation emp\u00eachera tout nouveau partage, mais n\u2019affectera pas les divulgations l\u00e9gales pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9es..<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Exigences l\u00e9gales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Dans certaines circonstances, pour se conformer aux lois, r\u00e8glements, convocations judiciaires ou autres demandes gouvernementales, nous pouvons divulguer vos informations personnelles afin de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande gouvernementale ou r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>Nous pouvons transf\u00e9rer des informations personnelles \u00e0 des tiers si nous recevons votre permission, si la loi nous y oblige, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire en cours, une ordonnance du tribunal, un processus l\u00e9gal signifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, ou pour r\u00e9soudre toute fraude potentielle ou irr\u00e9gularit\u00e9 per\u00e7ue dans les audits de l\u2019exactitude des documents ou informations soumis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par vous ou en votre nom, selon ce que la Soci\u00e9t\u00e9 juge appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Nous prenons des pr\u00e9cautions pour prot\u00e9ger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l\u2019utilisation abusive et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l\u2019alt\u00e9ration et la destruction gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, y compris des technologies de chiffrement pour les donn\u00e9es en transit et les donn\u00e9es stock\u00e9es. Vos informations personnelles peuvent \u00eatre stock\u00e9es et trait\u00e9es dans votre r\u00e9gion ou dans un autre pays o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 et ses fournisseurs de services maintiennent des serveurs et installations. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats (tels que les clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne), pour garantir que les informations continuent d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es o\u00f9 qu\u2019elles se trouvent, conform\u00e9ment aux normes de protection exig\u00e9es par la loi applicable.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Transferts d\u2019actifs commerciaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si la Soci\u00e9t\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une transaction, telle qu\u2019une fusion, une acquisition par une autre entit\u00e9, une faillite ou la vente de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie de ses actifs, vos informations personnelles peuvent faire partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s. Nous ne pouvons garantir que vous serez inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance de tout transfert \u00e9ventuel de vos informations personnelles dans le cadre d\u2019une telle transition ou cession.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Protection de la Soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019autrui<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019acc\u00e9der, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous croyons raisonnablement n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire ; appliquer nos conditions d\u2019utilisation et autres accords ; ou prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de notre Soci\u00e9t\u00e9, de nos employ\u00e9s, utilisateurs ou tiers. Cela inclut l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s et organisations pour la protection contre la fraude et la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux violations de donn\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Informations agr\u00e9g\u00e9es ou anonymes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous pouvons partager vos informations personnelles et les donn\u00e9es utilisateur de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e ou anonyme afin d\u2019am\u00e9liorer nos services, de communiquer avec les fournisseurs de services et autres tiers, ainsi que dans notre rapport annuel et nos documents marketing.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Avec consentement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf indication contraire ci-dessus, vous serez inform\u00e9 lorsque vos informations personnelles devront \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers et vous pourrez emp\u00eacher ce partage.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Utilisation des informations non personnellement identifiables (Non-PII)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous utilisons \u00e9galement les informations non personnellement identifiables pour surveiller et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services et de notre site Web, \u00e0 des fins de recherche et statistiques. Nous utilisons ces informations non personnellement identifiables dans le cadre de services de consultation pour d\u2019autres utilisateurs, pour la recherche, et pour partager, louer ou vendre nos donn\u00e9es et analyses \u00e0 des programmes d\u2019assistance aux patients, \u00e0 des laboratoires cliniques, \u00e0 des prestataires de d\u00e9pistage du cancer, \u00e0 des fabricants pharmaceutiques et \u00e0 des oncologues, afin d\u2019am\u00e9liorer leurs services professionnels, produits de d\u00e9pistage et traitements, et pour informer le public sur les services que nous fournissons. Les fabricants pharmaceutiques (\u00e9galement appel\u00e9s sponsors) ne re\u00e7oivent pas d\u2019informations identifiables sur les patients. Dans les programmes financ\u00e9s par des sponsors, ceux-ci peuvent recevoir des m\u00e9triques agr\u00e9g\u00e9es et anonymis\u00e9es (par exemple, le nombre de r\u00e9f\u00e9rences ou d\u2019inscriptions) pour leur(s) \u00e9tude(s) sp\u00e9cifique(s). Les sponsors ne re\u00e7oivent pas vos informations identifiables de la part de Massive Bio.<\/p>\n<p><strong>IV. COMMENT G\u00c9RONS-NOUS LES DONN\u00c9ES DES ENFANTS?<\/strong><\/p>\n<p>Enfants \u00e2g\u00e9s de 16 ans ou plus<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des lois locales, si un enfant mentalement comp\u00e9tent a 16 ans ou plus, il a le droit de demander ou de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses dossiers. Si un autre individu demande l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces dossiers de l\u2019entreprise, il convient d\u2019abord de v\u00e9rifier avec l\u2019enfant qu\u2019il ou elle est d\u2019accord pour que les informations soient divulgu\u00e9es.<\/p>\n<p>Enfants de moins de 16 ans<\/p>\n<p>Sauf disposition contraire des lois locales, les personnes ayant l\u2019autorit\u00e9 parentale sur un enfant de moins de 16 ans ont le droit de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces dossiers m\u00e9dicaux. Une personne ayant l\u2019autorit\u00e9 parentale est:<\/p>\n<ul>\n<li>la m\u00e8re biologique, ou<\/li>\n<li>le p\u00e8re biologique (s\u2019il est mari\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re au moment de la naissance de l\u2019enfant, ou par la suite), ou,<\/li>\n<li>une personne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une autorit\u00e9 parentale attribu\u00e9e par un tribunal.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le professionnel de sant\u00e9 comp\u00e9tent estime qu\u2019un enfant est comp\u00e9tent selon Gillick (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il poss\u00e8de une maturit\u00e9 et une compr\u00e9hension suffisantes pour prendre des d\u00e9cisions concernant la divulgation de ses dossiers), le consentement de l\u2019enfant doit \u00eatre demand\u00e9 avant toute divulgation \u00e0 une personne disposant de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n<p>Si l\u2019enfant n\u2019est pas comp\u00e9tent selon Gillick et qu\u2019il existe plusieurs personnes ayant l\u2019autorit\u00e9 parentale, chacune peut exercer ind\u00e9pendamment son droit d\u2019acc\u00e8s. Techniquement, si un enfant vit par exemple avec sa m\u00e8re et que le p\u00e8re demande l\u2019acc\u00e8s aux dossiers de l\u2019enfant, il n\u2019existe pas d\u2019\u00ab obligation \u00bb d\u2019informer la m\u00e8re. Cependant, cela peut \u00eatre difficilement applicable en pratique, et les deux parents devraient \u00eatre inform\u00e9s des demandes d\u2019acc\u00e8s, sauf motif valable contraire. En toutes circonstances, il est recommand\u00e9, dans le cadre des bonnes pratiques, d\u2019encourager un enfant comp\u00e9tent selon Gillick \u00e0 impliquer ses parents ou autres tuteurs l\u00e9gaux dans toute d\u00e9cision concernant le traitement ou la divulgation des informations.<\/p>\n<p><strong>V. COMMENT NOUS PROT\u00c9GEONS ET CONSERVONS VOS INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute alt\u00e9ration, divulgation ou destruction de donn\u00e9es non autoris\u00e9e. Ces mesures comprennent notamment les couches de connexion s\u00e9curis\u00e9es (SSL), les pare-feux et le chiffrement, des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des donn\u00e9es, ainsi que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique pour pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019internet et le web mobile sont intrins\u00e8quement peu s\u00fbrs, aucun syst\u00e8me d\u2019information n\u2019est s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 100 %, et m\u00eame le syst\u00e8me le plus s\u00e9curis\u00e9 peut \u00eatre compromis ; nous ne pouvons donc pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous conservons des donn\u00e9es personnelles identifiables (PII) sur nos syst\u00e8mes ou dans le cloud, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s, sous-traitants et agents ayant besoin de ces informations pour exploiter, d\u00e9velopper ou am\u00e9liorer notre site Web, nos solutions et nos services. En cas de manquement \u00e0 ces obligations, ces individus sont li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9 et peuvent faire l\u2019objet de sanctions, y compris un licenciement.<\/p>\n<p>Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es personnelles identifiables (PII) plus longtemps que n\u00e9cessaire aux fins de leur traitement. Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour fournir les Services et r\u00e9aliser les transactions que vous avez demand\u00e9es, ou pour d\u2019autres finalit\u00e9s essentielles telles que le respect de nos obligations l\u00e9gales, la tenue des registres commerciaux et financiers, la r\u00e9solution de litiges, le maintien de la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9tection et la pr\u00e9vention de la fraude et des abus, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution de nos accords. Lorsqu\u2019aucune exigence l\u00e9gale sp\u00e9cifique n\u2019existe, Massive Bio conservera les donn\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de dix (10) ans, sauf si une p\u00e9riode plus courte est justifi\u00e9e. Cette p\u00e9riode fait l\u2019objet d\u2019un examen r\u00e9gulier et peut \u00eatre ajust\u00e9e pour se conformer aux modifications des lois nationales et aux directives du RGPD. Massive Bio veillera \u00e9galement \u00e0 ce que toutes les personnes concern\u00e9es soient inform\u00e9es de leurs droits concernant leurs donn\u00e9es personnelles, y compris le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement conform\u00e9ment au RGPD. Nous supprimons et d\u00e9truisons les dossiers individuels de PII ainsi que toutes les informations non personnelles (Non-PII) conform\u00e9ment au calendrier indiqu\u00e9 ci-dessous<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td rowspan=\"2\" width=\"265\"><strong>Donn\u00e9es de profil du patient<\/strong><\/td>\n<td width=\"473\"><strong>Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"473\">Dix (10) ans apr\u00e8s la collecte ou la derni\u00e8re activit\u00e9, sauf si une p\u00e9riode plus courte ou plus longue est requise par la loi. Les donn\u00e9es anonymis\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es sans dur\u00e9e fixe<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"265\"><strong>Donn\u00e9es du prestataire de soins de sant\u00e9<\/strong><\/td>\n<td width=\"473\">Deux ans apr\u00e8s la fin de la relation.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"265\"><strong>Donn\u00e9es du prestataire de services<\/strong><\/td>\n<td width=\"473\">Deux ans apr\u00e8s la fin de la relation.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"265\"><strong>Cookies<\/strong><\/td>\n<td width=\"473\">Veuillez consulter notre Avis sur les cookies<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"265\"><strong>Donn\u00e9es des r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/td>\n<td width=\"473\">Huit ans apr\u00e8s la collecte.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous pouvons conserver vos informations personnelles identifiables (PII) pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations juridiques. De plus, nous pouvons conserver vos PII afin de les mettre \u00e0 disposition de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate, des tribunaux ou de tout autre organisme gouvernemental pendant la p\u00e9riode pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n<p>Nous disposons de politiques et de proc\u00e9dures robustes de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information pour prot\u00e9ger les informations personnelles contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation ou la destruction non autoris\u00e9s, et nous appliquons plusieurs couches de mesures de s\u00e9curit\u00e9, notamment: SSL, contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s, politique de mot de passe, cryptage, pseudonymisation, pratiques et restrictions informatiques, authentification, VPN, pare-feu et gestion des jetons.<\/p>\n<p>Mesures de protection transfrontali\u00e8res : Pour les donn\u00e9es de l\u2019UE\/EEE, nous utilisons les Clauses Contractuelles Types de la Commission europ\u00e9enne ou d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019ad\u00e9quation reconnus pour les transferts vers les \u00c9tats-Unis. Nous maintenons des contr\u00f4les align\u00e9s SOC 2, HIPAA et RGPD.<\/p>\n<p><strong>VI. COMMENT CONTR\u00d4LER ET CORRIGER VOS INFORMATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les Solutions utilisent des cookies qui collectent des donn\u00e9es utilisateurs, comme indiqu\u00e9 dans les Sections I et II, conform\u00e9ment \u00e0 notre Avis sur les Cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos donn\u00e9es aux Fournisseurs de Services ou autres prestataires en suivant les proc\u00e9dures de d\u00e9sinscription ci-dessous, mais certaines fonctionnalit\u00e9s de nos Services pourraient ne pas \u00eatre accessibles.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Correction de vos informations personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour acc\u00e9der aux informations personnelles que vous avez fournies en ligne et les maintenir exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, ou pour demander leur suppression, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\">compliance@massivebio.com<\/a><\/p>\n<p>. Dans certains cas, lorsque la loi ou la r\u00e9glementation exige que nous conservions certaines informations pour continuer \u00e0 g\u00e9rer un service que vous avez demand\u00e9, pour garantir le respect de vos pr\u00e9f\u00e9rences, ou pour d\u2019autres besoins commerciaux n\u00e9cessaires, il se peut que nous ne puissions pas supprimer certaines informations personnelles vous concernant.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Modification des pr\u00e9f\u00e9rences de partage avec le m\u00e9decin<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous pouvez modifier \u00e0 tout moment votre pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 l\u2019envoi par Massive Bio de votre rapport \u00e0 votre m\u00e9decin traitant en envoyant un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\">compliance@massivebio.com<\/a>. Nous enregistrerons votre choix mis \u00e0 jour et arr\u00eaterons tout partage futur que vous refusez.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Contr\u00f4le: Vos choix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous disposez de plusieurs options pour contr\u00f4ler la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es sont partag\u00e9es et utilis\u00e9es apr\u00e8s les avoir fournies.<\/p>\n<p>Vous pouvez choisir:<\/p>\n<ul>\n<li>Conserver ou supprimer les dossiers que vous nous fournissez, ainsi que les rapports qui vous sont renvoy\u00e9s sur la base des r\u00e9sultats de vos documents.<\/li>\n<li>Les rapports de correspondance pour les essais cliniques que vous consultez ou auxquels vous choisissez de participer.<\/li>\n<li>Quand et avec qui vous partagez vos informations, y compris vos soignants, membres de la famille, membres de la famille autoris\u00e9s, professionnels de sant\u00e9 ou autres personnes en dehors de nos Services.<\/li>\n<li>Supprimer votre compte et vos donn\u00e9es Massive Bio Clinical Trial Matching \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>Toute personne dispose des droits ci-dessous en s\u2019adressant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>a) Savoir si des informations personnelles identifiables (PII) sont trait\u00e9es ou non,<\/li>\n<li>b) Si des informations personnelles identifiables (PII) ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es, demander des informations \u00e0 leur sujet,<\/li>\n<li>c) Le but du traitement des informations personnelles identifiables (PII) et savoir si ce but est effectivement utilize.<\/li>\n<li>d) Conna\u00eetre les tiers auxquels les informations personnelles identifiables (PII) sont transf\u00e9r\u00e9es, que ce soit dans le pays ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger,<\/li>\n<li>e) Demander la correction de leurs donn\u00e9es en cas de traitement incomplet ou incorrect des informations personnelles identifiables (PII).<\/li>\n<li>f) Suppression ou destruction des informations personnelles identifiables (PII) dans le cadre des lois applicables,<\/li>\n<li>g) Demander la notification des transactions effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux sous-alin\u00e9as (d) et (e) aux tiers auxquels les informations personnelles identifiables (PII) ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es,<\/li>\n<li>h) S\u2019opposer \u00e0 l\u2019apparition d\u2019un r\u00e9sultat le concernant en analysant les donn\u00e9es trait\u00e9es exclusivement par des syst\u00e8mes automatis\u00e9s.<\/li>\n<li>i) Demander l\u2019indemnisation des dommages en cas de perte due au traitement ill\u00e9gal des donn\u00e9es personnelles (PII).<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Responsabilit\u00e9 pour les transferts ult\u00e9rieurs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous ne divulguerons pas vos donn\u00e9es personnelles (PII) \u00e0 des tiers non affili\u00e9s sans avoir pr\u00e9alablement obtenu votre autorisation, sauf si cela est exig\u00e9 par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d\u2019application de la loi. Dans le cas d\u2019un transfert ult\u00e9rieur \u00e0 des tiers de donn\u00e9es concernant des personnes de l\u2019UE, nous sommes responsables des transferts appropri\u00e9s de PII \u00e0 ces tiers.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Application<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 respecte les principes du Cadre de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework, DPF), qui fournit des m\u00e9canismes fiables pour le transfert de donn\u00e9es personnelles depuis l\u2019Union europ\u00e9enne, le Royaume-Uni et la Suisse vers les \u00c9tats-Unis. Nous avons auto-certifi\u00e9 notre engagement envers ces principes, garantissant une protection des donn\u00e9es conforme au droit de l\u2019UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. En cas de conflit, notre adh\u00e9sion aux principes du Cadre de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis pr\u00e9vaut.<\/p>\n<p>Massive Bio se conforme au Cadre de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. DPF), \u00e0 son extension au Royaume-Uni, ainsi qu\u2019au Cadre de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es Suisse-\u00c9tats-Unis (Swiss-U.S. DPF) tel que d\u00e9fini par le D\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis. Massive Bio a certifi\u00e9 aupr\u00e8s du D\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis qu\u2019elle respecte les principes du EU-U.S. DPF pour le traitement des donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Royaume-Uni, conform\u00e9ment au DPF et \u00e0 son extension britannique. De m\u00eame, Massive Bio a certifi\u00e9 qu\u2019elle respecte les principes du Swiss-U.S. DPF pour le traitement des donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues de Suisse. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialit\u00e9 et les principes du EU-U.S. DPF ou du Swiss-U.S. DPF, ces principes pr\u00e9valent. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et consulter notre certification, veuillez visiter : <a href=\"https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/\">https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/<\/a><\/p>\n<p><strong>Application de la loi par la Federal Trade Commission des \u00c9tats-Unis<\/strong><\/p>\n<p>Massive Bio est soumise aux pouvoirs d\u2019enqu\u00eate et d\u2019application de la Federal Trade Commission (FTC) des \u00c9tats-Unis en ce qui concerne le respect du Cadre de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. DPF), de l\u2019extension britannique au Cadre UE-\u00c9tats-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF), et du Cadre de protection de la vie priv\u00e9e Suisse-\u00c9tats-Unis (Swiss-U.S. DPF).<\/p>\n<p><strong>Arbitrage obligatoire<\/strong><\/p>\n<p>Dans certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de recourir \u00e0 un arbitrage obligatoire pour les r\u00e9clamations concernant notre conformit\u00e9 aux principes du Cadre de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). L\u2019arbitrage obligatoire est disponible en dernier recours si votre r\u00e9clamation n\u2019est pas r\u00e9solue par nos proc\u00e9dures internes ou par la coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tentes. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter: https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s.<\/p>\n<p><strong>Obligation d\u2019arbitrage telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019Annexe I<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux principes du Cadre de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), Massive Bio est tenue d\u2019arbitrer les r\u00e9clamations et de respecter les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Annexe I des Principes du DPF, \u00e0 condition qu\u2019un individu ait invoqu\u00e9 l\u2019arbitrage obligatoire en adressant une notification \u00e0 Massive Bio et en suivant les proc\u00e9dures et conditions sp\u00e9cifi\u00e9es dans l\u2019Annexe I.<\/p>\n<p><strong>Pour toute demande ou r\u00e9clamation, vous pouvez nous contacter;<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au Cadre de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. DPF), \u00e0 l\u2019Extension britannique du Cadre UE-\u00c9tats-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection de la vie priv\u00e9e Suisse-\u00c9tats-Unis (Swiss-U.S. DPF), Massive Bio s\u2019engage \u00e0 traiter les r\u00e9clamations relatives aux Principes du DPF concernant la collecte et l\u2019utilisation de vos informations personnelles. Les individus r\u00e9sidant dans l\u2019UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ayant des questions ou des r\u00e9clamations concernant notre traitement des donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues en application du EU-U.S. DPF, de l\u2019UK Extension to the EU-U.S. DPF ou du Swiss-U.S. DPF, doivent d\u2019abord contacter Massive Bio \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus en envoyant un email \u00e0: <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\">compliance@massivebio.com<\/a><\/p>\n<p>Coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des donn\u00e9es (DPO): Cagatay M. Culcuoglu, <a href=\"mailto:cculcuoglu@massivebio.com\">cculcuoglu@massivebio.com<\/a><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au Cadre de protection de la vie priv\u00e9e UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. DPF), \u00e0 l\u2019Extension britannique du Cadre UE-\u00c9tats-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF) et au Cadre de protection de la vie priv\u00e9e Suisse-\u00c9tats-Unis (Swiss-U.S. DPF), Massive Bio s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer et \u00e0 se conformer respectivement aux recommandations du panel \u00e9tabli par les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es de l\u2019UE (DPAs), le Bureau du Commissaire \u00e0 l\u2019information du Royaume-Uni (ICO) et le Commissariat f\u00e9d\u00e9ral suisse \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (FDPIC) concernant les r\u00e9clamations non r\u00e9solues relatives au traitement de donn\u00e9es personnelles re\u00e7ues en application du EU-U.S. DPF, de l\u2019UK Extension to the EU-U.S. DPF et du Swiss-U.S. DPF.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> En savoir plus sur les cookies, balises web et autres technologies<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment refuser les cookies sur votre ordinateur en ajustant les param\u00e8tres de votre navigateur web, suivez ces liens:<\/p>\n<ul>\n<li>Tout sur les cookies : https:\/\/allaboutcookies.org\/what-is-a-cookie<\/li>\n<li>Google:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.google.com\/analytics\/learn\/privacy.html\">www.google.com\/analytics\/learn\/privacy.html<\/a><\/li>\n<li>Google Chrome:\u00a0<a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/?hl=en#topic=9845306\">https:\/\/support.google.com\/chrome\/?hl=en#topic=9845306<\/a><\/li>\n<li>Microsoft Internet Explorer:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.microsoft.com\/info\/cookies.html\">www.microsoft.com\/info\/cookies.html<\/a><\/li>\n<li>Mozilla Firefox:\u00a0<a href=\"http:\/\/support.mozilla.com\/en-US\/kb\/Options+window+-+Privacy+panel\">http:\/\/support.mozilla.com\/en-US\/kb\/Options+window+-+Privacy+panel<\/a><\/li>\n<li>Flash:\u00a0<a href=\"http:\/\/www.macromedia.com\/support\/documentation\/en\/flashplayer\/help\/settings_manager.html\">www.macromedia.com\/support\/documentation\/en\/flashplayer\/help\/settings_manager.html<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE RELATIF AUX SOLUTIONS OU \u00c0 VOTRE UTILISATION DES SOLUTIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, UN LITIGE CONCERNANT LA CONFIDENTIALIT\u00c9, SOIT SOUMIS AUX TERMS AND CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET AUX CONDITIONS D\u2019UTILISATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 (Y COMPRIS TOUTE CLAUSE D\u2019INDEMNISATION ET LIMITATION DES DOMMAGES QUI Y SONT CONTENUES). UN LIEN VERS CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION PEUT \u00caTRE TROUV\u00c9 EN BAS DE LA PAGE D\u2019ACCUEIL DU SITE WEB ET DANS LES LIENS INT\u00c9GR\u00c9S DANS DIVERSES SECTIONS DES SOLUTIONS.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Indisponibilit\u00e9 des solutions ou des services<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les solutions ou services pour quelque raison que ce soit, sans pr\u00e9avis ni justification. Les solutions ou services peuvent \u00eatre temporairement indisponibles en raison de la maintenance ou d\u2019un dysfonctionnement du mat\u00e9riel informatique.<\/p>\n<p><strong>VI. ACCORD : MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>En utilisant les Solutions ou Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es d\u00e9crites dans cette Politique de Confidentialit\u00e9. Vous acceptez que votre visite ainsi que tout litige relatif \u00e0 la confidentialit\u00e9 soient soumis \u00e0 nos Conditions d\u2019Utilisation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant les limitations de responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019application des lois de l\u2019\u00c9tat du Delaware. La Soci\u00e9t\u00e9 peut p\u00e9riodiquement mettre \u00e0 jour cette Politique de Confidentialit\u00e9 en r\u00e9ponse aux nouvelles technologies, aux modifications des lois applicables ou pour toute autre raison, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9. Si nous d\u00e9cidons de modifier cette Politique de Confidentialit\u00e9, nous publierons ces changements ici afin que vous sachiez toujours quelles informations nous collectons, comment nous pourrions les utiliser et si nous les divulguons \u00e0 un tiers. Veuillez consulter cette Politique de Confidentialit\u00e9 p\u00e9riodiquement afin de rester inform\u00e9(e) de toute modification. Vous pouvez v\u00e9rifier la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour en consultant la mention \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut de la page.<\/p>\n<p><strong>VII. DISPOSITIONS LOCALES<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong> Dispositions locales : Californie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous \u00eates r\u00e9sident(e) de Californie, ce qui suit s\u2019applique en plus du reste de cette Politique de Confidentialit\u00e9:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 en Californie. <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1798.83 du Code civil de Californie, les r\u00e9sident(e)s californiens(ne)s ayant une relation commerciale \u00e9tablie avec nous ont le droit de demander que nous fournissions des informations sp\u00e9cifiques concernant la divulgation de leurs informations personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing direct au cours de l\u2019ann\u00e9e civile imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9dente. Vous pouvez envoyer votre demande d\u2019informations \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\">compliance@massivebio.com<\/a>. Les demandes ne seront accept\u00e9es que par cette adresse e-mail. Nous ne sommes pas responsables des demandes effectu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou par tout autre moyen.<\/li>\n<li><strong>Divulgations en vertu du California Online Personal Privacy Act<\/strong>\n<ul>\n<li>Lorsque vous utilisez nos Solutions, nos Fournisseurs de Services peuvent d\u00e9poser un cookie sur votre navigateur afin de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences et de collecter des donn\u00e9es analytiques concernant votre visite. Les Solutions n\u2019utilisent pas de technologie permettant de vous suivre \u00e0 travers plusieurs Solutions ni de contourner les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre navigateur ou de nos Services.<\/li>\n<li>Nos Fournisseurs de Services ne suivent pas les visiteurs du Site Web \u00e0 travers plusieurs Sites Web et ne contournent pas les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre navigateur. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 nos sites de m\u00e9dias sociaux depuis le Site Web ou les Solutions, sachez que les plateformes de m\u00e9dias sociaux peuvent vous suivre \u00e0 travers plusieurs Sites Web et ignorer les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 de votre navigateu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Dispositions locales : Union europ\u00e9enne<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous \u00eates bas\u00e9(e) dans l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui suit s\u2019applique en plus du reste de cette Politique de Confidentialit\u00e9:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>RGPD<\/strong> signifie le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la Directive 95\/46\/CE..<\/li>\n<li>L\u2019utilisation de \u00ab PII \u00bb dans cette Politique de Confidentialit\u00e9 correspond \u00e0 la notion de \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb au sens du RGPD.<\/li>\n<li>Si nous partageons vos donn\u00e9es personnelles avec nos soci\u00e9t\u00e9s du groupe ou des tiers situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, nous prenons des mesures pour garantir que des protections appropri\u00e9es sont mises en place afin d\u2019assurer la protection continue de vos donn\u00e9es personnelles, notamment en signant les Clauses Contractuelles Types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne (article 46(2)(c) RGPD). Vous pouvez trouver plus d\u2019informations sur les Clauses Contractuelles Types ici.<\/li>\n<li>Ci-dessous, nous d\u00e9taillons vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es au titre du RGPD et fournissons des informations sur la mani\u00e8re de les exercer. La plupart de ces droits ne sont pas absolus et sont soumis \u00e0 des exemptions pr\u00e9vues par la loi. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande d\u2019exercice de droits dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, mais nous avons le droit de prolonger ce d\u00e9lai dans certaines circonstances. Si nous prolongeons ce d\u00e9lai, nous vous en informerons dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de votre demande. Si votre demande est manifestement infond\u00e9e ou excessive, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de la satisfaire dans de telles circonstances.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li><strong>Acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n<li><strong>Demander le transfert de vos donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Nous vous fournirons, ou \u00e0 un tiers de votre choix, vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s\u2019applique aux donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies et uniquement si nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de votre consentement ou pour ex\u00e9cuter un contrat avec vous.<\/li>\n<li><strong>Demander l\u2019effacement (suppression) de vos donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances. Il existe des exceptions o\u00f9 nous pouvons refuser une demande d\u2019effacement, par exemple lorsque les donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires pour se conformer \u00e0 la loi ou dans le cadre de r\u00e9clamations juridiques. Si nous devons invoquer une exemption, nous vous en informerons.<\/li>\n<li><strong>Demander la correction ou la mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es personnelles.<\/strong> Cela vous permet de faire rectifier toute donn\u00e9e incompl\u00e8te ou inexacte que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/li>\n<li><strong>Demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certaines situations.<\/strong> Si vous en faites la demande, nous pouvons continuer \u00e0 stocker vos donn\u00e9es personnelles mais nous sommes limit\u00e9s dans leur traitement tant que la limitation est en place.<\/li>\n<li><strong>Vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles bas\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/strong> Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct ou de profilage. Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment et nous cesserons de traiter les informations concern\u00e9es, sauf si nous pouvons d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour continuer ce traitemen.<\/li>\n<li><strong>Retirer votre consentement.<\/strong> Lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Si vous retirez votre consentement, cela n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/strong> Nous ferons de notre mieux pour r\u00e9soudre toute plainte. Toutefois, si vous estimez que nous n\u2019avons pas r\u00e9solu votre plainte, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le dans le pays o\u00f9 vous r\u00e9sidez, o\u00f9 vous travaillez ou o\u00f9 une violation pr\u00e9sum\u00e9e de la loi applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es a eu lieu. Une liste des autorit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u2019UE et leurs coordonn\u00e9es est disponible ici.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Repr\u00e9sentant dans l\u2019UE.<\/strong> Pour les coordonn\u00e9es du repr\u00e9sentant de Massive Bio dans l\u2019UE en vertu de l\u2019article 27 du RGPD, veuillez consulter notre Avis RGPD disponible dans le pied de page du site.<\/li>\n<li><strong>Aucun acc\u00e8s aux donn\u00e9es identifiables pour les sponsors.<\/strong> Pour les projets financ\u00e9s par des sponsors, les sponsors ne re\u00e7oivent pas de donn\u00e9es patients identifiables ; seules des mesures d\u2019\u00e9tude agr\u00e9g\u00e9es et anonymis\u00e9es sont partag\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Dispositions locales : Canada<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Si vous \u00eates bas\u00e9(e) au Canada, ce qui suit s\u2019applique en plus du reste de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9:<\/p>\n<p>La LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques) r\u00e9git la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des renseignements personnels au Canada, \u00e0 l\u2019exception des renseignements personnels sur la sant\u00e9 tels que d\u00e9finis dans cette loi. L\u2019utilisation du terme \u00ab PII \u00bb dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 correspond \u00e0 la notion de \u00ab renseignement personnel \u00bb au sens de la LPRPDE, \u00e0 l\u2019exclusion des \u00ab renseignements personnels sur la sant\u00e9 \u00bb<\/p>\n<p>Les informations que nous recueillons sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels sur la sant\u00e9, lesquels sont exclus du champ d\u2019application de la LPRPDE. Les renseignements personnels sur la sant\u00e9 sont r\u00e9gis par les lois provinciales ou territoriales applicables. Nous nous engageons \u00e0 respecter les exigences pr\u00e9vues par la loi applicables aux renseignements personnels sur la sant\u00e9 que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet.<\/p>\n<p>Les dispositions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 tout renseignement personnel que nous pourrions recueillir, utiliser ou divulguer et qui n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un renseignement personnel sur la sant\u00e9: Si nous partageons vos renseignements personnels avec nos soci\u00e9t\u00e9s du groupe ou avec des tiers situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, nous prenons des mesures pour garantir la mise en place de protections appropri\u00e9es assurant la protection continue de vos renseignements personnels, notamment en signant des accords comportant des clauses et garanties de confidentialit\u00e9. Vous pouvez obtenir plus d\u2019informations sur ces mesures de protection en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. Ci-dessous, nous pr\u00e9sentons plus en d\u00e9tail vos droits en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e en vertu de la LPRPDE, ainsi que des informations sur la mani\u00e8re de les exercer. La plupart de ces droits ne sont pas absolus et sont soumis \u00e0 des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 vos demandes dans un d\u00e9lai raisonnable. Si votre demande est complexe, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9, mais nous vous en informerons en cons\u00e9quence. Acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels. Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos renseignements personnels et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Demander le transfert de vos renseignements personnels. Nous vous fournirons, ou \u00e0 un tiers que vous avez d\u00e9sign\u00e9, vos renseignements personnels dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s\u2019applique uniquement aux renseignements personnels que vous nous avez fournis et uniquement lorsque nous utilisons ces renseignements sur la base de votre consentement ou pour ex\u00e9cuter un contrat conclu avec vous. Demander l\u2019effacement (la suppression) de vos renseignements personnels. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements personnels dans certaines circonstances.<\/p>\n<p>Il existe certaines exceptions dans lesquelles nous pouvons refuser une demande d\u2019effacement, par exemple lorsque les renseignements personnels sont requis pour respecter une obligation l\u00e9gale ou en lien avec des r\u00e9clamations juridiques. Lorsque nous devons invoquer une exception, nous vous en informerons. Demander la correction ou la mise \u00e0 jour de vos renseignements personnels. Ce droit vous permet de faire corriger toute donn\u00e9e incompl\u00e8te ou inexacte que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet. Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels. Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels. Si vous formulez une telle demande, nous pourrons continuer \u00e0 conserver vos renseignements, mais leur traitement sera restreint pendant toute la dur\u00e9e de la limitation. Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels fond\u00e9 sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos renseignements personnels \u00e0 des fins de marketing direct ou de profilage. Vous pouvez vous y opposer \u00e0 tout moment, et nous cesserons de traiter les renseignements concern\u00e9s, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux justifiant la poursuite de ce traitement. Retirer votre consentement.<\/p>\n<p>Retirer votre consentement. Lorsque vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Si vous retirez votre consentement, cela n\u2019affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de vos renseignements personnels effectu\u00e9 avant ce retrait. D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada. Nous ferons tout notre possible pour r\u00e9soudre toute plainte. Toutefois, si vous estimez que nous n\u2019avons pas r\u00e9solu votre plainte, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada. Les coordonn\u00e9es sont disponibles sur le site Web officiel du Commissariat.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9sidence des donn\u00e9es.<\/strong> Lorsque la loi canadienne ou une politique provinciale l\u2019exige, les donn\u00e9es identifiables sont stock\u00e9es au Canada; les analyses d\u00e9personnalis\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, sous r\u00e9serve de garanties appropri\u00e9es.<\/li>\n<li>V\u00e9rification d\u2019identit\u00e9. Si vous exercez les droits mentionn\u00e9s ci-dessus et qu\u2019un doute subsiste quant \u00e0 votre identit\u00e9, nous pourrons vous demander de fournir des renseignements nous permettant de confirmer votre identit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Exercice de vos droits.<\/strong> Vous pouvez exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\">compliance@massivebio.com<\/a><\/li>\n<li><strong>Coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des donn\u00e9es :<\/strong><br \/>\nBureau de la confidentialit\u00e9 et de la protection des donn\u00e9es<br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:compliance@massivebio.com\"><strong>compliance@massivebio.com<\/strong><\/a><br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : +1 (844) 627-7246 (Appels internationaux : composez +1)<br \/>\nFax : +1 (844) 742-8837<br \/>\nResponsable de la protection des donn\u00e9es : Cagatay M. Culcuoglu<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>One Park Place, 621 NW 53rd Street, Suite 125, Boca Raton, Floride 33487<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 08\/10\/2025 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous recueillons, utilisons, prot\u00e9geons et traitons les informations personnelles et les donn\u00e9es des utilisateurs des sites web https:\/\/www.massivebio.com\/ et de ses sites affili\u00e9s (\u00ab Site Web \u00bb), ainsi que des services qui y sont fournis, des applications mobiles Synergy-AI...","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-26115","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.6 (Yoast SEO v26.6) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Massive Bio<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Massive Bio\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Massive Bio\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Massive Bio\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/facebook.com\/people\/Massive-Bio-As\/100094663612187\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-12-01T14:53:52+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@MassiveBio\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"37 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Politique de confidentialit\u00e9 - Massive Bio","description":"Massive Bio","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Politique de confidentialit\u00e9","og_description":"Massive Bio","og_url":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","og_site_name":"Massive Bio","article_publisher":"https:\/\/facebook.com\/people\/Massive-Bio-As\/100094663612187\/","article_modified_time":"2025-12-01T14:53:52+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@MassiveBio","twitter_misc":{"Est. reading time":"37 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","url":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","name":"Politique de confidentialit\u00e9 - Massive Bio","isPartOf":{"@id":"https:\/\/massivebio.com\/#website"},"datePublished":"2024-11-28T11:57:07+00:00","dateModified":"2025-12-01T14:53:52+00:00","description":"Massive Bio","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-US","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Homepage","item":"https:\/\/massivebio.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de confidentialit\u00e9"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/massivebio.com\/#website","url":"https:\/\/massivebio.com\/","name":"Cancer Analysis and Clinical Trial Matching","description":"Best Oncology Advisory Services By Cancer Treatment Care Specialists &amp; 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