{"id":26251,"date":"2024-11-28T13:52:47","date_gmt":"2024-11-28T10:52:47","guid":{"rendered":"https:\/\/massivebio.com\/?page_id=26251"},"modified":"2025-12-01T15:39:07","modified_gmt":"2025-12-01T12:39:07","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/massivebio.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/span><\/strong><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 21 mai 2025<\/span><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) d\u00e9finissent les modalit\u00e9s et conditions r\u00e9gissant votre utilisation du site Internet www.massivebio.com<\/a> ainsi que de ses sites affili\u00e9s (le \u00ab Site \u00bb), et des services qui y sont propos\u00e9s, notamment les applications mobiles Synergy-AI Clinical Trial Finder et Cancer Quiz (les \u00ab Applications Mobiles \u00bb), les services de Recherche d\u2019essais cliniques, Comit\u00e9 virtuel des tumeurs, R\u00e9seau clinique, Optimiseur d\u2019utilisation des m\u00e9dicaments (\u00ab DUO \u00bb), Donn\u00e9es du monde r\u00e9el, ainsi que d\u2019autres applications en ligne ou hors ligne (les \u00ab Plateformes \u00bb). Ces services s\u2019adressent aux patients atteints de cancer (\u00ab vous \u00bb \/ \u00ab votre \u00bb), \u00e0 leurs oncologues, m\u00e9decins r\u00e9f\u00e9rents, investigateurs principaux, membres du personnel clinique, ainsi qu\u2019aux oncologues experts charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer votre dossier m\u00e9dical et d\u2019identifier les options de traitement ou de participation \u00e0 des essais cliniques. Ces services sont propos\u00e9s par Massive Bio (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). D\u00e9sormais, l\u2019ensemble constitu\u00e9 du Site, des Applications Mobiles et des Plateformes sera d\u00e9sign\u00e9 collectivement sous le terme \u00ab Solutions \u00bb.<\/span><\/strong><\/p>\n

Massive Bio est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019analyse de donn\u00e9es qui fournit un deuxi\u00e8me avis m\u00e9dical et un service de mise en correspondance avec des essais cliniques en \u00e9valuant les informations cliniques existantes d\u2019un patient atteint de cancer. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019appuie sur sa plateforme d\u2019intelligence artificielle propri\u00e9taire et propose des services de conseil aux oncologues des patients, en identifiant et en expliquant les options th\u00e9rapeutiques les mieux adapt\u00e9es au profil g\u00e9nomique du patient, \u00e0 ses objectifs de traitement et \u00e0 ses ressources (collectivement, les \u00ab Services \u00bb). Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par Massive Bio, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions constituent un contrat juridique entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9, r\u00e9gissant votre acc\u00e8s aux Solutions ainsi que votre utilisation des Services. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions avant toute utilisation des Services. En outre, si vous utilisez un service sp\u00e9cifique propos\u00e9 sur les Solutions ou accessible via celles-ci, vous acceptez d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 toutes les r\u00e8gles ou directives applicables \u00e0 ce service. Ces r\u00e8gles ou politiques sont int\u00e9gr\u00e9es par renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9, sans r\u00e9serve ni condition, l\u2019ensemble des Conditions d\u2019utilisation.<\/span><\/strong><\/p>\n

Do not use the services if you do not accept the terms. AVIS D\u2019ARBITRAGE : LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION PR\u00c9VOIENT QUE TOUS LES LITIGES SERONT R\u00c9SOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET NON DEVANT UN TRIBUNAL OU PAR UN PROC\u00c8S DEVANT JURY. VOUS ACCEPTEZ \u00c9GALEMENT DE RENONCER \u00c0 VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPR\u00c9SENTANT OU MEMBRE \u00c0 TOUTE ACTION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ INTRODUIRE \u00c0 L\u2019ENCONTRE DE MASSIVE BIO.<\/span><\/strong><\/p>\n

1. \u00c9ligibilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les Solutions et nos Services sont con\u00e7us pour \u00eatre conformes aux lois et r\u00e9glementations des \u00c9tats-Unis (\u00ab U.S. \u00bb), des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab UE \u00bb), du Canada, ainsi que d\u2019autres pays dans lesquels Massive Bio propose ses Solutions. Les Solutions et Services sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre accessibles et utilis\u00e9s par les r\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Union europ\u00e9enne, du Canada, et des autres pays o\u00f9 Massive Bio fournit ses Services. La Soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9clare ni ne garantit que les Services soient appropri\u00e9s \u00e0 une utilisation dans toute autre juridiction. Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der aux Solutions depuis un lieu dans lequel Massive Bio n\u2019offre pas ses Services, vous le faites de votre propre initiative et assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du respect des lois et r\u00e9glementations locales applicables. Massive Bio se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u00e9cider, lancer ou interrompre la fourniture de ses Services dans tout pays et \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis aux parties concern\u00e9es. You acknowledge that you are 18 years of age or older. Those under 18 are not allowed to visit or otherwise use the Solutions on their behalf, and we do not knowingly collect information from such persons.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    2. Exclusions de responsabilit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Les informations fournies sur les Solutions sont uniquement \u00e0 des fins informative ou \u00e9ducative. Massive Bio ne fournit pas de services m\u00e9dicaux via les Solutions. Les informations fournies ne peuvent se substituer au jugement professionnel d\u2019un professionnel de sant\u00e9 qui examine, diagnostique et traite physiquement les patients. Vous devez consulter un m\u00e9decin ou un autre professionnel de sant\u00e9 pour tout conseil relatif \u00e0 une condition m\u00e9dicale ou \u00e0 un traitement. Nous jouons un r\u00f4le de soutien aupr\u00e8s de votre m\u00e9decin traitant ou de votre oncologue.<\/span><\/strong><\/li>\n
    2. Votre d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout contenu ou information fourni sur les Solutions et les Services se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Les Solutions peuvent ne pas \u00eatre \u00e0 jour ou ne pas repr\u00e9senter avec exactitude l\u2019ensemble des options de traitement en oncologie ou des programmes d\u2019assistance aux patients. Il peut exister des programmes locaux ou des programmes nationaux r\u00e9cemment mis \u00e0 jour qui ne sont pas d\u00e9crits sur les Solutions. Il est important de ne pas interpr\u00e9ter la publication par la Soci\u00e9t\u00e9 de ce type de contenu comme une approbation des points de vue exprim\u00e9s ou comme une garantie ou assurance de toute strat\u00e9gie, recommandation, traitement, action ou utilisation de m\u00e9dicaments ou pr\u00e9parations faite par l\u2019auteur du contenu.<\/span><\/strong><\/li>\n
    3. Massive Bio est une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019analyse de donn\u00e9es qui \u00e9value les informations et donn\u00e9es cliniques existantes. Massive Bio n\u2019est pas un prestataire de soins de sant\u00e9, et aucune relation patient-prestataire n\u2019est \u00e9tablie par votre demande de Services aupr\u00e8s de Massive Bio. Massive Bio n\u2019effectuera aucune observation ou examen physique, ne testera aucun de vos \u00e9chantillons sanguins ou tissulaires, ni ne r\u00e9alisera aucune imagerie anatomique \u00e0 des fins diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques.<\/span><\/strong><\/li>\n
    4. Massive Bio ne pratique pas la m\u00e9decine et n\u2019est pas licenci\u00e9e, enregistr\u00e9e, certifi\u00e9e, ni autrement qualifi\u00e9e pour exercer la m\u00e9decine ou fournir des services m\u00e9dicaux dans aucun \u00c9tat.<\/span><\/strong><\/li>\n
    5. Massive Bio suppose que les informations et donn\u00e9es cliniques vous concernant, fournies par vos professionnels de sant\u00e9, sont exactes et compl\u00e8tes. Massive Bio n\u2019est ni responsable ni engag\u00e9e envers quiconque pour tout rapport incorrect ou incomplet transmis \u00e0 vous ou \u00e0 votre oncologue principal en raison d\u2019informations ou de donn\u00e9es cliniques inexactes, incompl\u00e8tes ou illisibles re\u00e7ues de vos professionnels de sant\u00e9.<\/span><\/strong><\/li>\n
    6. Massive Bio d\u00e9nie toutes garanties expresses et implicites, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. Massive Bio ne fait aucune d\u00e9claration concernant l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de ses rapports.<\/span><\/strong><\/li>\n
    7. Massive Bio remettra son rapport \u00e0 vous ou \u00e0 votre oncologue principal. Votre oncologue principal peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, choisir d\u2019utiliser ou de ne pas utiliser le rapport de Massive Bio.<\/span><\/strong><\/li>\n
    8. Apr\u00e8s un examen initial de vos informations et donn\u00e9es cliniques, Massive Bio peut refuser de traiter votre demande si elle conclut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que ses services ne seraient pas utiles pour vous ou votre oncologue principal.<\/span><\/strong><\/li>\n
    9. Massive Bio accorde des licences non exclusives, mondiales et perp\u00e9tuelles pour ex\u00e9cuter, afficher et utiliser les Applications Mobiles sur l\u2019Appareil.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      3. \u00a0Modification de ces conditions et des solutions<\/span><\/strong><\/p>\n

      Vous \u00eates responsable de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions. La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit, mais non l\u2019obligation, de corriger toute erreur ou omission dans n\u2019importe quelle partie des Solutions, des Services et de ces Conditions. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier, changer, ajouter, supprimer ou interrompre toute partie des Solutions, des Services et de ces Conditions, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Toutes les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces Conditions entrent en vigueur imm\u00e9diatement d\u00e8s leur publication sur les Solutions. Votre utilisation continue des Solutions ou des Services apr\u00e8s toute modification de ces Conditions implique votre acceptation de ces changements.<\/span><\/strong><\/p>\n

      4. Restrictions sur l\u2019utilisation des solutions<\/span><\/strong><\/p>\n

      Vous ne pouvez pas acc\u00e9der ou utiliser, ni tenter d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser, les Solutions ou les Services dans le but de prendre toute mesure susceptible de nous nuire ou de nuire \u00e0 un tiers, d\u2019interf\u00e9rer avec le fonctionnement des Solutions, ou d\u2019utiliser les Solutions d\u2019une mani\u00e8re contraire \u00e0 la loi. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez de ne pas:<\/span><\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Usurper l\u2019identit\u00e9 de toute personne ou entit\u00e9, ou d\u00e9clarer faussement ou d\u2019une autre mani\u00e8re pr\u00e9senter de fa\u00e7on trompeuse votre affiliation \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, ou l\u2019origine de toute information que vous fournissez;<\/span><\/strong><\/li>\n
      2. Utiliser tout appareil, logiciel ou proc\u00e9d\u00e9 pour interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec le fonctionnement correct des Solutions, des Services, ou de toute activit\u00e9 men\u00e9e sur les Solutions, ou tenter de sonder, scanner, tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9, ou porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau;<\/span><\/strong><\/li>\n
      3. Contourner, r\u00e9troconcevoir, d\u00e9chiffrer, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9crypter, ou modifier ou interf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re (ou tenter, encourager, ou soutenir la tentative de quelqu\u2019un d\u2019autre) avec tout logiciel composant ou constituant en quelque mani\u00e8re que ce soit une partie du Service. L\u2019utilisation ou la distribution d\u2019outils con\u00e7us pour compromettre la s\u00e9curit\u00e9 (par exemple, programmes de devinette de mots de passe, outils de craquage ou outils de sondage r\u00e9seau) est strictement interdite;<\/span><\/strong><\/li>\n
      4. Se livrer \u00e0 l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de bots, spiders, techniques de scraping ou de collecte de contenu ou d\u2019informations, ou utiliser tout autre moyen automatis\u00e9 non autoris\u00e9 pour compiler des informations;<\/span><\/strong><\/li>\n
      5. Obtenir ou tenter d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes informatiques, mat\u00e9riels, informations, ou \u00e0 tout service disponible sur ou via le Service;<\/span><\/strong><\/li>\n
      6. Entreprendre toute action qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur notre r\u00e9seau ou infrastructure;<\/span><\/strong><\/li>\n
      7. T\u00e9l\u00e9verser ou transmettre de toute autre mani\u00e8re toute communication, logiciel ou mat\u00e9riel qui porte atteinte aux droits de tiers, contient un virus ou est autrement nuisible aux ordinateurs ou syst\u00e8mes de nos utilisateurs ; \u2026<\/span><\/strong><\/li>\n
      8. Se livrer \u00e0 tout autre comportement qui restreint ou emp\u00eache toute personne d\u2019utiliser ou de profiter des Solutions ou des Services, ou qui, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, nous expose, nous ou d\u2019autres, \u00e0 toute forme de dommage ou de responsabilit\u00e9.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Les violations de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes ou des r\u00e9seaux et certains autres comportements peuvent entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale. Nous pouvons enqu\u00eater et coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s judiciaires pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les Conditions. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux Solutions sans pr\u00e9avis.<\/span><\/strong><\/p>\n

        5. Divulgation d\u2019informations<\/span><\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Divulgation en vertu de la loi. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve toujours le droit de divulguer toute information selon ce qui est n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation, proc\u00e9dure l\u00e9gale ou demande gouvernementale applicable, y compris les informations personnelles identifiables, ou de modifier, refuser d\u2019autoriser ou supprimer toute information ou mat\u00e9riel, en tout ou en partie, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/strong><\/li>\n
        2. Fourniture d\u2019informations personnelles correctes. Lors de l\u2019utilisation des Solutions, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de saisir certaines informations, y compris, sans s\u2019y limiter, des informations personnelles (collectivement, les \u00ab Informations \u00bb). Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous fournirez \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des informations compl\u00e8tes, exactes et v\u00e9ridiques et que vous mettrez \u00e0 jour ces Informations sur les Solutions promptement, selon ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire et requis par les Solutions..<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          6. Mat\u00e9riaux<\/span><\/strong><\/p>\n

          Il existe deux types de Mat\u00e9riaux que vous pouvez soumettre: (”Mat\u00e9riaux de Compte”) se rapportant \u00e0 vous et \u00e0 vos informations de sant\u00e9, qui sont t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s dans le but d\u2019acc\u00e9der aux Services, y compris pour postuler en tant que patient, demander un remboursement ou effectuer un don ; et (”Mat\u00e9riaux G\u00e9n\u00e9raux”), tels que les commentaires ou retours que vous soumettez aux Solutions.<\/span><\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Mat\u00e9riaux de Compte. Vous devez vous inscrire sur les Solutions pour demander des Services en cr\u00e9ant un profil utilisateur. Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et compl\u00e8tes vous concernant, telles que demand\u00e9es ou indiqu\u00e9es sur les Solutions, et de mettre \u00e0 jour ces informations rapidement afin de maintenir leur exactitude. La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de suspendre ou de r\u00e9silier tout compte ou toute autre inscription et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Solutions si elle soup\u00e7onne que ces informations sont inexactes ou incompl\u00e8tes. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de tout mot de passe et nom d\u2019utilisateur qui vous est attribu\u00e9 ou que vous choisissez en lien avec le Service. Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous votre mot de passe ou compte.<\/span><\/strong><\/li>\n
          2. Mat\u00e9riaux G\u00e9n\u00e9raux. Si vous soumettez des informations ou des mat\u00e9riaux \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 (y compris, sans s\u2019y limiter, des id\u00e9es, savoir-faire, concepts, techniques, retours, donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions, strat\u00e9gies, \u0153uvres d\u2019art, statistiques, graphiques, processus, plans, logiciels gratuits, scripts, codes ou vuln\u00e9rabilit\u00e9s), vous accordez \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une licence non restreinte, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevances, mondiale, transf\u00e9rable et pouvant faire l\u2019objet de sous-licences pour utiliser ces mat\u00e9riaux ou informations de toute mani\u00e8re et \u00e0 toute fin commerciale ou non commerciale, y compris, sans s\u2019y limiter, le droit de reproduire, copier, afficher (publiquement ou autrement), ex\u00e9cuter (publiquement ou autrement), modifier, transmettre, distribuer, \u00e9diter, reformater, traduire et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ces mat\u00e9riaux ou informations. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune compensation ni reconnaissance pour une telle utilisation. Vous acceptez de ne pas avoir de recours contre la Soci\u00e9t\u00e9 et de ne revendiquer aucun droit \u00e0 des frais de licence ou redevances pour toute violation ou appropriation pr\u00e9sum\u00e9e ou r\u00e9elle de toute propri\u00e9t\u00e9 incluse dans vos communications.<\/span><\/strong><\/li>\n
          3. Votre responsabilit\u00e9 concernant les Mat\u00e9riaux et droits de surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9. Vous \u00eates responsable de vos Mat\u00e9riaux et des cons\u00e9quences de la transmission de ces Mat\u00e9riaux. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune obligation de surveiller votre utilisation ou celle de tout autre utilisateur des Solutions. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser et de surveiller votre utilisation des Solutions, y compris, sans s\u2019y limiter, votre utilisation de tout identifiant et mot de passe pour acc\u00e9der aux Solutions et tout Mat\u00e9riau soumis ou modifi\u00e9 sur les Solutions, et de supprimer tout Mat\u00e9riau que la Soci\u00e9t\u00e9 estime, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en violation de ces Conditions. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de restreindre ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux Solutions, y compris, sans s\u2019y limiter, votre acc\u00e8s \u00e0 tous ou partie des services fournis, ou votre capacit\u00e9 \u00e0 utiliser tout identifiant et mot de passe du site Web, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis si nous pensons que vous avez enfreint ces Conditions ou \u00eates susceptible de les enfreindre. Votre unique recours contre la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de litige d\u00e9coulant de ces Conditions, des Solutions ou de votre utilisation de celles-ci est de mettre fin \u00e0 ces Conditions en cessant d\u2019utiliser les Solutions. En cas de r\u00e9siliation de ces Conditions, la Soci\u00e9t\u00e9 peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, supprimer et stocker les Mat\u00e9riaux et donn\u00e9es associ\u00e9s \u00e0 votre utilisation des Solutions. La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la partie publique des Solutions, y compris la disponibilit\u00e9 de toute fonctionnalit\u00e9, base de donn\u00e9es ou contenu du site Web. Concernant la partie des Solutions prot\u00e9g\u00e9e par mot de passe, la Soci\u00e9t\u00e9 vous fournira un pr\u00e9avis de trente (30) jours avant de modifier, suspendre ou interrompre de mani\u00e8re substantielle tout aspect de cette portion des Solutions.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            7. Engagement en faveur de la Diversit\u00e9 et de l\u2019Inclusion (D&I)<\/span><\/strong><\/p>\n

            La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage sans \u00e9quivoque \u00e0 favoriser un environnement de travail caract\u00e9ris\u00e9 par la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion. Cet engagement est int\u00e9gr\u00e9 dans les op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9 et se refl\u00e8te dans une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019initiatives et de pratiques. En respectant ces principes et en incorporant les objectifs de D&I dans notre structure organisationnelle, nous nous effor\u00e7ons de cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de tous les employ\u00e9s. Cela stimule \u00e0 son tour l\u2019innovation et renforce notre capacit\u00e9 \u00e0 servir efficacement nos clients, patients et toute personne ou organisation collaborant avec Massive Bio.<\/span><\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Responsabilit\u00e9 du Leadership. La direction de la Soci\u00e9t\u00e9 assume la responsabilit\u00e9 de promouvoir, soutenir et maintenir la Diversit\u00e9 et l\u2019Inclusion (D&I) \u00e0 tous les niveaux de l\u2019organisation. Les dirigeants sont tenus d\u2019incarner notre culture inclusive, de participer activement aux initiatives de diversit\u00e9, et de communiquer explicitement l\u2019importance de la D&I \u00e0 l\u2019ensemble du personnel.<\/span><\/strong><\/li>\n
            2. Politiques et Directives. La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des politiques et directives claires afin de garantir l\u2019application coh\u00e9rente des principes de Diversit\u00e9 et d\u2019Inclusion (D&I) dans ses op\u00e9rations quotidiennes. Ces directives couvrent des domaines tels que le recrutement, les promotions, la formation et la pr\u00e9vention du harc\u00e8lement, avec pour objectif global de fournir des chances \u00e9gales \u00e0 tous.<\/span><\/strong><\/li>\n
            3. Pratiques de Recrutement et d\u2019Embauche. La Soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 constituer une main-d\u2019\u0153uvre diversifi\u00e9e en recherchant activement des candidats issus d\u2019un large \u00e9ventail de parcours, de comp\u00e9tences et d\u2019exp\u00e9riences. Cela inclut des collaborations avec des plateformes d\u2019emploi diversifi\u00e9es, la participation \u00e0 des salons de l\u2019emploi destin\u00e9s aux groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s, et l\u2019adoption de techniques de recrutement anonymes afin de r\u00e9duire les biais inconscients.<\/span><\/strong><\/li>\n
            4. Groupes de Ressources pour Employ\u00e9s (ERGs). Les ERGs de la Soci\u00e9t\u00e9 offrent soutien, mentorat et opportunit\u00e9s de r\u00e9seautage aux employ\u00e9s issus de divers horizons. Ces groupes jouent un r\u00f4le essentiel dans la promotion d\u2019une culture de travail inclusive et dans la valorisation des points de vue diversifi\u00e9s dans les processus d\u00e9cisionnels.<\/span><\/strong><\/li>\n
            5. Formation et D\u00e9veloppement. La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 investir dans des programmes de formation et de d\u00e9veloppement visant \u00e0 sensibiliser les employ\u00e9s aux biais inconscients, \u00e0 la sensibilit\u00e9 culturelle et \u00e0 la communication inclusive. Cette initiative a pour objectif de permettre \u00e0 l\u2019ensemble du personnel de favoriser un environnement o\u00f9 chacun se sent valoris\u00e9, respect\u00e9 et peut contribuer pleinement \u00e0 son potentiel.<\/span><\/strong><\/li>\n
            6. Responsabilit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 adh\u00e8re au principe de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de Diversit\u00e9 et d\u2019Inclusion (D&I). Cela implique un examen r\u00e9gulier de nos politiques, pratiques et initiatives, ainsi que la mise en \u0153uvre d\u2019am\u00e9liorations fond\u00e9es sur les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations.<\/span><\/strong><\/li>\n
            7. Engagement communautaire. L\u2019Entreprise reconna\u00eet sa responsabilit\u00e9 de contribuer aux communaut\u00e9s dans lesquelles elle exerce ses activit\u00e9s. Nous collaborons avec des organisations locales qui d\u00e9fendent la diversit\u00e9, l\u2019inclusion et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, et nous encourageons nos employ\u00e9s \u00e0 s\u2019impliquer dans ces initiatives.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              8. Votre compte<\/span><\/strong><\/p>\n

                \n
              1. S\u00e9curit\u00e9 du compte et du mot de passe. Si vous cr\u00e9ez un compte et recevez ou d\u00e9finissez un mot de passe pour ce compte, vous \u00eates responsable de maintenir la confidentialit\u00e9 de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur. Vous acceptez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et la pleine obligation pour toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sous votre compte ou votre mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser le service, de cl\u00f4turer des comptes ou de supprimer le contenu \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/span><\/strong><\/li>\n
              2. Notification d\u2019utilisation non autoris\u00e9e \/ cessation d\u2019acc\u00e8s. Vous devez informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de toute utilisation non autoris\u00e9e ou menace d\u2019utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou des Solutions, ou de toute autre violation ou risque de violation de s\u00e9curit\u00e9 dont vous auriez connaissance concernant votre compte ou les Solutions, y compris, sans limitation, toute perte ou compromission d\u2019un mot de passe. Vous coop\u00e9rerez avec la Soci\u00e9t\u00e9 de toutes les mani\u00e8res raisonnables pour l\u2019aider \u00e0 pr\u00e9venir toute utilisation non autoris\u00e9e, toute menace d\u2019utilisation non autoris\u00e9e, toute divulgation ou menace de divulgation concernant les Solutions, votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez qu\u2019imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cessation de votre droit d\u2019utiliser les Solutions ou toute partie des Solutions prot\u00e9g\u00e9e par mot de passe, ou sur simple demande pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment, vous cesserez tout acc\u00e8s et usage des Solutions ou de cette partie prot\u00e9g\u00e9e par mot de passe et que vous ne tenterez pas d\u2019y acc\u00e9der ou de les utiliser.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                9. R\u00e9glementations: \u00c9tats-Unis<\/span><\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et certifications. Massive Bio op\u00e8re conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations et directives pertinentes r\u00e9gissant les services de sant\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, y compris le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et les directives \u00e9tablies par la Food and Drug Administration (FDA).<\/span><\/strong><\/li>\n
                2. Assurance f\u00e9d\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale (Federalwide Assurance, FWA), conformit\u00e9 FDA et protection des donn\u00e9es. Nous respectons une approche Federalwide Assurance (FWA), garantissant la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations \u00e9tablies par la FDA ainsi qu\u2019aux directives d\u00e9finies par le European Data Protection Board (EDPB). Notre engagement envers la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire s\u2019\u00e9tend aux normes les plus strictes, y compris celles exig\u00e9es par la FDA.<\/span><\/strong><\/li>\n
                3. Certification de s\u00e9curit\u00e9 et de conformit\u00e9. Massive Bio d\u00e9tient la certification SOC 2, d\u00e9montrant notre engagement envers la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/span><\/strong><\/li>\n
                4. Politique de confidentialit\u00e9. Notre politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te est disponible pour consultation sur notre site web \u00e0 l\u2019adresse suivante : Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/li>\n
                5. Certifications suppl\u00e9mentaires. En plus de notre respect des directives HIPAA et FDA, nous avons obtenu des certifications suppl\u00e9mentaires pour renforcer la qualit\u00e9, la protection des patients et la confidentialit\u00e9: Approbation de l\u2019Office for Human Research Protections (OHRP). L\u2019Assurance f\u00e9d\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale (FWA) de Massive Bio a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par l\u2019OHRP. Cette approbation atteste de notre engagement \u00e0 respecter des exigences d\u00e9passant celles du HIPAA, notamment dans le cadre de la recherche clinique. Documentation compl\u00e8te de conformit\u00e9. Massive Bio a soumis l\u2019ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019OHRP, d\u00e9montrant notre engagement \u00e0 respecter les exigences d\u00e9finies dans le 45 CFR partie 46 lors de recherches sur des sujets humains non exempt\u00e9es et financ\u00e9es par le Department of Health and Human Services (HHS) ou autres recherches couvertes par notre assurance. V\u00e9rification de l\u2019Assurance f\u00e9d\u00e9rale g\u00e9n\u00e9rale. Notre Federalwide Assurance (FWA) a \u00e9t\u00e9 officiellement reconnue et approuv\u00e9e par l\u2019OHRP. La v\u00e9rification de notre statut d\u2019assurance peut \u00eatre consult\u00e9e dans la OHRP Assurance Database sous le num\u00e9ro d\u2019identification FWA00030601.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  10. R\u00e9glementations: Canada<\/span><\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. Conformit\u00e9 aux lois canadiennes sur la protection des donn\u00e9es. Massive Bio s\u2019engage \u00e0 respecter les lois canadiennes sur la protection des donn\u00e9es, y compris les lois provinciales et territoriales applicables, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE \/ PIPEDA) dans la mesure o\u00f9 elle est l\u00e9galement applicable au type d\u2019informations que nous pouvons collecter, utiliser et\/ou divulguer. En compl\u00e9ment de notre certification SOC 2 et de notre stricte conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations HIPAA et GDPR, nous veillons \u00e0 respecter l\u2019ensemble des lois canadiennes sur la protection de la vie priv\u00e9e dans toutes nos activit\u00e9s.<\/span><\/strong><\/li>\n
                  2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9 au Canada. Afin de superviser nos efforts de conformit\u00e9 au Canada, nous avons nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9. Ce r\u00f4le est essentiel pour garantir que nos pratiques de gestion des donn\u00e9es respectent les lois et normes canadiennes. Notre DPD, Cagatay Culcuoglu, qui occupe \u00e9galement les fonctions de Chief Privacy Officer et de Co-fondateur, est responsable de la supervision de notre conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations canadiennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. De plus, notre Responsable Produit est physiquement bas\u00e9 au Canada, renfor\u00e7ant encore notre engagement \u00e0 respecter les lois canadiennes sur la protection des donn\u00e9es.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    11. R\u00e9glementations: Inde<\/span><\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Conformit\u00e9 aux lois indiennes sur la protection des donn\u00e9es. Massive Bio s\u2019engage \u00e0 respecter les lois indiennes sur la protection des donn\u00e9es, y compris les R\u00e8gles relatives aux pratiques et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et aux donn\u00e9es ou informations personnelles sensibles (SPDI) de 2011, \u00e9tablies dans le cadre de la Loi sur les technologies de l\u2019information de 2000. Nous veillons \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9glementations dans tous les aspects de nos activit\u00e9s, y compris la collecte num\u00e9rique de donn\u00e9es personnelles sensibles ou d\u2019informations (SPDI) avec le consentement explicite du patient.<\/span><\/strong><\/li>\n
                    2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019Inde. Pour superviser nos efforts de conformit\u00e9 en Inde, nous avons nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9. Ce r\u00f4le est essentiel pour garantir que nos pratiques de gestion des donn\u00e9es respectent les lois et normes indiennes. Notre DPD est responsable de la supervision de notre conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations indiennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, en veillant \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles sensibles soient prot\u00e9g\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      12. R\u00e9glementations: Australie<\/span><\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Conformit\u00e9 aux lois australiennes sur la protection des donn\u00e9es. Massive Bio s\u2019engage \u00e0 respecter les lois australiennes sur la protection des donn\u00e9es, y compris la Privacy Act de 1988 et les Australian Privacy Principles (APPs). Nous veillons \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9glementations dans tous les aspects de nos activit\u00e9s, y compris la collecte num\u00e9rique de donn\u00e9es personnelles sensibles ou d\u2019informations (SPDI) avec le consentement explicite du patient.<\/span><\/strong><\/li>\n
                      2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019Australie. Pour superviser nos efforts de conformit\u00e9 en Australie, nous avons nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9. Ce r\u00f4le est essentiel pour garantir que nos pratiques de gestion des donn\u00e9es respectent les lois et normes australiennes. Notre DPD est responsable de la supervision de notre conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations australiennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, en veillant \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles sensibles soient prot\u00e9g\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        13. R\u00e9glementations: Nouvelle-Z\u00e9lande<\/span><\/strong><\/p>\n

                          \n
                        1. Conformit\u00e9 aux lois n\u00e9o-z\u00e9landaises sur la protection des donn\u00e9es. Massive Bio s\u2019engage \u00e0 respecter les lois n\u00e9o-z\u00e9landaises sur la protection des donn\u00e9es, y compris la Privacy Act 2020 et le Health Information Privacy Code 2020. Nous veillons \u00e0 assurer la conformit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9glementations dans tous les aspects de nos activit\u00e9s, y compris la collecte num\u00e9rique de donn\u00e9es personnelles sensibles ou d\u2019informations (SPDI) avec le consentement explicite du patient.<\/span><\/strong><\/li>\n
                        2. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la Nouvelle-Z\u00e9lande. Pour superviser nos efforts de conformit\u00e9 en Nouvelle-Z\u00e9lande, nous avons nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) d\u00e9di\u00e9. Ce r\u00f4le est essentiel pour garantir que nos pratiques de traitement des donn\u00e9es respectent les lois et normes n\u00e9o-z\u00e9landaises. Notre DPD est responsable de la supervision de notre conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations n\u00e9o-z\u00e9landaises en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, en veillant \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles sensibles soient prot\u00e9g\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          14. R\u00e9glementations: UE et autres pays<\/span><\/strong><\/p>\n

                            \n
                          1. Enregistrementaupr\u00e8s de l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) \u00e0 des fins de r\u00e8glementation des essais cliniques (CTR). Massive Bio est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) \u00e0 des fins de r\u00e8glementation des essais cliniques (CTR). Les d\u00e9tails de notre enregistrement sont les suivant:
                            \nOrganisation ID: ORG-100044618
                            \nOrganisation Name: Massive Bio. ID du site : LOC-100073754
                            \nStatut du site : ACTIF
                            \nDate de modification : 03\/10\/2022<\/span><\/strong><\/li>\n
                          2. Conformit\u00e9 r\u00e9glementaire en Europe, en Isra\u00ebl, au Br\u00e9sil et dans d\u2019autres pays Massive Bio respecte un ensemble complet de r\u00e9glementations dans divers pays afin de garantir la conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales. Les r\u00e9glementations que nous suivons incluent:<\/span><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n